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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/05/2025
- – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 27/05/2025
- – M. Frédéric MASVIEL, Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75) à la DRAC Ile-de-France.
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
- Question écrite n° 6965 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- banques et établissements financiers - Suppression des DAB de la Banque Postale - Suppression des DAB de la Banque Postale
- Question écrite n° 6967 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
- Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
- Question écrite n° 6964 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Rémunération des artistes-interprètes - Rémunération des artistes-interprètes
- Question écrite n° 7010 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- espace et politique spatiale - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
- Question écrite n° 7005 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement supérieur - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
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