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Amendement n° 43 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 113 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 114 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 53 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 123 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 122 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 168 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 13 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Liger et M. Brigand - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 45 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 44 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)