Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 105 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 95 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 22 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 100 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 20 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 23 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 214 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Portier, M. Di Filippo, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 194 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 101 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 57 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)