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N° 2603 - Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer)
N° 2604 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Supprimer la réduction du loyer de solidarité)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l'ordonnance de protection)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens)
N° 2607 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assisté)
N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
N° 2599 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice: Date de dépôt : 03/05/2024; Voir le dossier (Réaffirmer la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice)
N° 2598 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2024; Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
N° 2592 - Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D)

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