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N° 4997 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).
Date de dépôt : 07/02/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4992 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Date de dépôt : 03/02/2022
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4994 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).
Date de dépôt : 03/02/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace
Date de dépôt : 03/02/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
N° 4987 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
Date de dépôt : 02/02/2022
Voir le dossier (Les modalités d'organisation de la vie démocratique)
N° 4985 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
Date de dépôt : 02/02/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4990 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes
Date de dépôt : 02/02/2022
Voir le dossier (La révision des règles budgétaires européennes)
N° 4984 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4980 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4979 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)