2496 résultats trouvés
- N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- N° 4896 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- N° 4894 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse)
- N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)
- N° 4891 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
- N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Protection des enfants)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats