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- Question écrite n° 2136 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 1886 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 1502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1596 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1264 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques - Noyades dans les piscines publiques
- Question écrite n° 1277 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- transports ferroviaires - Tracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue - Tracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue
- Question écrite n° 1215 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- justice - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
- Question écrite n° 214 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- chambres consulaires - Agents CMA Revalorisation point indice - Agents CMA Revalorisation point indice
- Question écrite n° 222 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes
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