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- N° 2301 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 2296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 2303 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
- N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- N° 2246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 2239 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
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