559 résultats trouvés
- N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2008 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- N° 1976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 1928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 1930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
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