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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l'enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2024
Date de séance : 26/03/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2024
  1. Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d'enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d'Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 25/03/2024
Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 21/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 21/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Saint Pierre et Miquelon
  3. – Préfecture de Saint Pierre et Miquelon : Mmes Hélène Hargitai, sous préfète et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du Préfet
  4. – Service territorial d'incendie et de secours (DIS 975) : Capitaine Guillaume Geay, directeur, chef du service interministériel de sécurité civile
  5. – Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM 975) : Mme Patricia Bourgeois, directrice et M. Philippe Testard, directeur adjoint
  6. – Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon : M. Yannick Abraham, 1er vice-président du conseil territorial
  7. À 16 h 30
  8. – M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre mer
  9. À 19 heures
  10. Table ronde : Polynésie française – Volet Collectivité et Élus
  11. – Gouvernement de la Polynésie française – Direction de l'environnement (DIREN) : M. Virau Tuterai, chargé d'affaires de la cellule Eau
  12. – Mairie de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire, M. Nicolas Bertholon, 2ème adjoint au maire, M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire, M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain (DST) et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service études et aménagements (SEA)