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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
- Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/03/2024
- Réunion avec le conseil scientifique
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/03/2024
- La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- À 9 heures 30
- - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
- À 10 heures 30
- - Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 21/03/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, président de NJJ Médias, et de M. Maxime Lombardini, vice-président
- N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition de dirigeants de l'entreprise La Maison Bleue : Mme Claire Laot, directrice générale, et M. Riad Bouchekioua, directeur régional Île-de-France Est.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d'honneur, sur l'implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 20/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nyls de Pracontal, président de la commission espèces et communautés biologiques du Conseil national de la protection de la nature
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Frejefond, directeur régional pour l'Occitanie de l'Office français de la biodiversité et de M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/03/2024
- Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d'information)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/03/2024
- - audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
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