426433 résultats trouvés
- N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
- N° 2481 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique)
- N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)
- N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Créer une force spéciale risques majeurs en France)
- N° 2487 - Proposition de loi de M. Richard Ramos instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration)
- N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art)
- N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement)
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