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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.
N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique)
N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Enseignement supérieur privé à but lucratif)
N° 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux)
N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024)