Résultats de la recherche

28380 résultats trouvés

N° 114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
N° 152 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
N° 113 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)