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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde avec les fédérations hospitalières :
  2. - Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
  3. - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
  4. - Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
  5. - Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
  6. - Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 23/04/2024
  1. Table ronde sur les enjeux éthiques:
  2. - Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d'éthique de l'Institut Gustave Roussy
  3. - Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l'Espace éthique Île-de-France
  4. - Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d'éthique clinique de l'AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV
  5. - Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d'éthique à l'Université Paris-Saclay, co-directeur de l'Espace éthique Île-de-France
  6. - Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, Université Paris Saclay
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 15/05/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/05/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l'état des lieux de la justice civile des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, sur l'adaptation au changement climatique
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 14/05/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 07/03/2024
  1. Auditions sur la genèse du projet d'autoroute A69 :
  2. - À 10 heures :
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001) ;
  4. - À 11 heures :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001 ;
  6. - À 12 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).
  8. À l'issue de l'audition de M. Thierry Carcenac : décision de recourir au huis clos pour l'audition des représentants de la société Biotope SA.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 10/04/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bizien, président d'Inaporc (Interprofession nationale porcine)
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Yohann Serreau, président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (UNELL), et M. Balthazar Boëssé, coordinateur UNELL
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/05/2024
  1. - Audition de Mme Marlène DOLVECK, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.