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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
  2. nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 02/05/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l'avis de l'ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118)
  4. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ;
  2. Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 27/05/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
  3. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  4. Création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse ;
  5. Nominations de rapporteurs sur :
  6. - la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) ;
  7. - la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Audition de Monsieur Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, ancien ministre de la santé
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 mai 2024
Date de séance : 17/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).