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Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints