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- Question écrite n° 6027 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5981 de M. Pierrick Courbon
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- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6009 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
- Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/04/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
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