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- Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
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- Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
- Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 01/04/2025
- numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
- Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 6025 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
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