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- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
- Question écrite n° 2025 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 19/11/2024
- automobiles - Production française des moteurs de Formule 1 - Production française des moteurs de Formule 1
- Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
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