Résultats de la recherche

408599 résultats trouvés

N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services)
N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
N° 2096 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)