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N° 2072 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République: Date de dépôt : 18/01/2024; Voir le dossier (Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République)
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza: Date de dépôt : 18/01/2024; Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024: Date de séance : 17/01/2024
N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)
N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)