1123591 résultats trouvés
- N° 2674 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et à la mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration)
- N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
- N° 2670 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques)
- N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- N° 2678 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
- N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
- N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
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