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- Question écrite n° 18029 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions
- Question écrite n° 18117 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 18086 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement secondaire - Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie - Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie
- Question écrite n° 18099 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad
- Question écrite n° 18213 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
- Question écrite n° 18021 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville
- Question écrite n° 18118 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
- Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
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