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Amendement n° 237 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Laurent - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Baert - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Terrasse - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 544 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 185 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 28 QUATER BCA - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 447 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Fromantin et M. Favennec - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 686 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Tabarot - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 22 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 29 DECIES - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 308 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Poisson - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)