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- Amendement n° 308 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 125 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Hetzel, M. Huet et Mme Duby-Muller - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 3725 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Darmanin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 381 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 11/04/2014
- Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 236 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Wauquiez - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 1443 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 534 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 174 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 12/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Avant l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 2083 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 188 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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