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- Amendement n° 213 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 13/06/2015
- Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Le Fur, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 21 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 351 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 26/09/2013
- Amendement de M. Tian - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Pancher - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 826 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 762 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 11/11/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Juanico, M. Vergnier et M. Colas - Après l'article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 4 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44
- Date de dépôt : 21/03/2013
- Amendement de M. Tourret - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
- Amendement n° 5 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046
- Date de dépôt : 23/06/2014
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
- Amendement n° 53 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700
- Date de dépôt : 17/02/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Amendement n° 1254 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme Gueugneau, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Pichot, Mme Romagnan, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Daniel, Mme Grelier, M. Bleunven, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Guittet, M. Fekl, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 98 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 12/02/2016
- Amendement de M. Devedjian - Article 22 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
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