779008 résultats trouvés
- Amendement n° 2338 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Dhuicq - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 6 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 13/05/2016
- Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 1007 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 22/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 408 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 645 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 23/05/2016
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 8 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
- Date de dépôt : 25/09/2013
- Amendement de M. Larrivé - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Amendement n° 229 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 87 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 177 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 302 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 17/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats