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- Amendement n° 56 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 60 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 25 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Emmanuel Maquet et Mme Genevard - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 15 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Cinieri - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 43 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 25/03/2023
- Amendement de M. Castor - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 25 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, M. Hetzel et M. Le Fur - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 54 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 44 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
- Amendement n° 58 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 23/03/2023
- Amendement de Mme Bonnivard - Article UNIQUE - Non soutenu
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