Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 32 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Violland, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux et M. Villiers - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 38 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de M. Patrier-Leitus - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 33 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de M. Baubry et Mme Lechanteux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 8 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Neuder, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Taite, M. Brigand et M. Vermorel-Marques - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 13 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 31/03/2023; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 31 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1022: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 32 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1022: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry - Après l'article 2 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 31/03/2023; Amendement de M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques et M. Forissier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 40 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 29 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, M. Dubois et M. Brigand - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)