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Amendement n° 140 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Cristol - Article 2 A - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 37 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 31 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 38 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 36 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 19 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 32 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 35 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de M. Taché, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 187 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Morel, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski - Article 2 B - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)