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Amendement n° 5 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 42 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Diaz - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 140 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Cristol - Article 2 A - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 37 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 31 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 38 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Meurin - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 36 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 19 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 32 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)