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Amendement n° 286 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Tardy - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 188 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Germain, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hanotin, M. Laurent, M. Mesquida, M. Noguès, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Troallic et Mme Zanetti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 109 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 05/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 30 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Abad - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 90 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 392 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Gaymard - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 37 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 171 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 203 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. de Courson, M. Tuaiva et M. Reynier - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1472 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Schneider - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)