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Amendement n° 231 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 51 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Untermaier - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 47 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 25 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 1102 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 781 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy et M. Abad - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 44 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Debré - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 55 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Herth, Mme Vautrin, M. Abad, Mme de La Raudière, M. Tardy, Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 371 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 818 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Germain - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1926 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)