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Amendement n° 90 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 231 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 02/11/2012; Amendement de Mme Poznanski-Benhamou - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 896 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Nachury - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 112 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 232 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 695 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, Mme Kosciusko-Morizet, M. Straumann, M. Tetart, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Bénisti, Mme Pécresse, M. Sermier, M. Vitel, M. Poisson, M. Lurton, M. Salen, Mme Ameline, M. Fromion, M. Breton, M. Decool et M. Voisin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 175 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Pompili, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 54 TER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 823 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 55 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)