Résultats de la recherche

781210 résultats trouvés

Amendement n° 454 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Lett, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Chartier, M. Abad, M. Marty, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Decool, M. Vitel, M. Straumann, M. Audibert Troin, M. Woerth, M. Siré et M. Carrez - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 504 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Ameline, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Costes, M. de Ganay, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Greff, M. Huet, M. Lamblin, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 371 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 70 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. de Courson et M. Demilly - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2425 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 1445 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 201 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 558 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Cherki - Article 83 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 262 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Door - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)