Résultats de la recherche

785681 résultats trouvés

Amendement n° 3175 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 26 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 5 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 7 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 16 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 28 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 2 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Vannson, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 9 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Potier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 16 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Noguès et M. Potier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)