785681 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Vannson, rapporteur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
- Amendement n° 3168 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 25/01/2015
- Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3174 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 25/01/2015
- Amendement de Mme Laclais, M. Clément, Mme Capdevielle, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3169 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 25/01/2015
- Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3167 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 25/01/2015
- Amendement de M. Saddier - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 3170 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 25/01/2015
- Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3162 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 24/01/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 3164 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 24/01/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 3163 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 24/01/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 3165 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 24/01/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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