Résultats de la recherche

782916 résultats trouvés

Amendement n° 1464 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 350 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 119 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 130 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Vergnier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Alaux, M. William Dumas, M. Terrasse, Mme Got, M. Boisserie, M. Dufau, M. Bardy, M. Aylagas, M. Mesquida, M. Castaner et M. Alexis Bachelay - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 192 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 33 OCTIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2624 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Sandrine Doucet, Mme Linkenheld, M. Sebaoun, Mme Lousteau, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Prat, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, Mme Gaillard, M. Clément, M. Hanotin, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, M. Kalinowski, M. Jérôme Lambert, M. Germain, M. Goldberg, M. Marsac, M. Léonard, M. Mesquida, M. Paul, Mme Tallard, M. Noguès, Mme Romagnan, Mme Gourjade, Mme Olivier, M. Pouzol et Mme Zanetti - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1211 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Giraud - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 83 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)