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Amendement n° 2935 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 617 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, M. Bénisti, M. Dive, M. Fromantin, M. Fromion, M. Gérard, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Tabarot et Mme Zimmermann - Après l'article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 77 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 183 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 20 TER - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 27 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848
Date de dépôt : 12/05/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 2562 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 58 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 20/10/2015
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 39 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 6 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 1011 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Bonneton - Article 21 BIS - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 222 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)