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Amendement n° 3 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1526
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion et M. Sother - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
N° 1581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Date de dépôt : 13/06/2025
Voir le dossier (L'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque)
N° 1580 - Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de dépôt : 13/06/2025
Voir le dossier (Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Avenir de la sidérurgie française
  2. 2. Politiques publiques de protection de l’enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 12/06/2025
  1. audition commune, ouverte à la presse, réunissant des responsables de TikTok France :
  2. Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing
  3. Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 12/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 12/06/2025
  1. A 9 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, sur le commerce et la monétisation sur TikTok :
  3. M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France
  4. M. Arnaud Cabanis, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux
  5. A 10 heures 30 :
  6. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les responsables de la modération TikTok :
  7. Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety
  8. Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation
  9. M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France - Tiktok Live
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 12/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
  2. 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance