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Amendement n° 24 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Gustave, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous et Mme Sanquer - Article 23 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
Question écrite n° 4947 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/03/2025; professions et activités sociales - Revalorisation des accueillants familiaux - Revalorisation des accueillants familiaux
Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/03/2025; professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
N° 1051 - Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs)
Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/03/2025; pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025: Date de séance : 10/03/2025