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Amendement n° 321 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 449 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 841 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 288 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 476 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Brochand, M. Sermier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Couve et Mme Fort - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 704 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 249 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Lurton - Article 14 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1510 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 33 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 356 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier et M. Francina - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)