Résultats de la recherche

786825 résultats trouvés

Amendement n° 116 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 01/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 418 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 138 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 27 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Le Vern, M. Bouillon et M. Fournel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 475 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 57 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 46 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 180 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de M. Tourret, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel et M. Saint-André - Article 18 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 688 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Bloche et Mme Bourguignon - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 725 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 21 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Terrot, Mme Fort, M. Perrut, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit et M. Aboud - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)