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Amendement n° 2188 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - Lecture texte CMP - n° 1247: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 133 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Auroi, Mme Allain et Mme Bonneton - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 470 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 09/01/2016; Amendement de Mme Le Dain - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 371 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cottel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 261 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Lurton, M. Marc, M. Marlin, M. Marty, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut et M. Saddier - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 63 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Bricout, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 134 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 713 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Moignard - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 219 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Douillet, M. Guilloteau, M. Foulon, M. Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sturni, M. Perrut, M. Decool et Mme Le Callennec - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)