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Amendement n° 30 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 17 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 20 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 35 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de Mme Moutchou, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback et M. Pradal - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 23 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 18 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 14 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 21 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Perrine Goulet et M. Gouffier Valente - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 1 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 01/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, Mme Descamps, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 23 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 912: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)