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Amendement n° 70 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 223 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Saint-Huile et M. Mathiasin - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 690 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, M. Meizonnet et Mme Florence Goulet - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 684 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 417 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 689 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 06/03/2023; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 11 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 01/03/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 27 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 10 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 01/03/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 100 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de Mme Janvier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)