786796 résultats trouvés
- Amendement n° 22 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de M. Breton - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 153 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 134 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 100 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Amendement n° 81 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Amendement n° 109 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Houssin - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Amendement n° 40 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 15 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 41 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Breton - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Amendement n° 86 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats