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Amendement n° 75 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 33 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 1ER QUINDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 65 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de Mme Vichnievsky et M. Gosselin - Article 1ER DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 93 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 2 DUODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 67 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de Mme Vichnievsky et M. Gosselin - Article 1ER QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 107 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Houssin et M. Guitton - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 54 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Houlié - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 106 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Houssin et M. Guitton - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 80 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 04/03/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 11 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 02/03/2023; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)