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N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2498 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2498 volume 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1966 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 18/01/2015; Amendement de Mme Berger - Article 80 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1965 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 101 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1964 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1962 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1963 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)