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Amendement n° 5 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 8 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 3 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 20 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 21 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 9 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1961 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 69 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1955 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 60 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)